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nouveaux_statuts_travail [2011/01/18 00:07]
pfrancelle créée
nouveaux_statuts_travail [2011/01/18 22:16] (Version actuelle)
frost242 typo
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   * en cas d'urgence, feront l'objet d'une assemblée générale extraordinaire.   * en cas d'urgence, feront l'objet d'une assemblée générale extraordinaire.
  
-===== Article 8.a - Asemblée Générale ordinaire =====+===== Article 8.a - Assemblée Générale ordinaire =====
  
 L'assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an. L'assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an.
nouveaux_statuts_travail.1295305657.txt.gz · Dernière modification: 2011/01/18 00:07 de pfrancelle