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asso:compta
Compta
Plan Comptable
Charges
| Action de l'association | Code | Libellé |
|---|---|---|
| Hébergement web | 613 | Locations |
| Frais Bancaire | 627 | Services bancaires et assimilés |
REvenus
| Action de l'association | Code | Libellé |
|---|---|---|
| Inscriptions PG DAY | 706 | Prestation de service |
| Adhésions | 756 | Cotisations |
| Partenariats PG DAY | 77 | Produits exceptionnels |
sources :
Exonération de TVA
L'association PostgreSQLFr n'est pas soumise aux impôts commerciaux sur les prestations de service qu'elle réalise.
- La gestion de l'association est désintéressée
- Les actions ont un but éducatif et philanthropique (open-source)
- Les actions s'adressent à une large audience, avec un focus sur les publics éloignés des questions informatiques
- Les tarifs des prestations sont inférieurs aux prix de marché
- L'association ne fait pas de publicité commerciale pour ses actions
- Le montant des recettes lucratives ne dépasse pas 63 059 € par an.
sources :
asso/compta.txt · Dernière modification: 2019/04/21 23:03 de daamien
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