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pgeu:statuts_v2 [2010/02/28 23:21] gleu typo |
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| Ceci est la dernière version, valide depuis le 18 février 2010 |
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Téléchargez la version signées et paraphée : {{pgeu:statuts.signatures.pdf?}} | Les statuts sont également disponibles au format ODT : {{:pgeu:statuts_pgeu.v2.fr.odt|}} |
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| La version signée est ici : {{:pgeu:statutesv2.signatures.pdf|}} |
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L'Assemblée Générale peut être organisée, tels que défini par le Conseil d'Administration, soit sous la forme d'un rassemblement de personnes, soit sous la forme d'une réunion à distance. Les réunions par téléconférence, par liste de diffusion ou par IRC (Internet Relay Chat) sont valables. | L'Assemblée Générale peut être organisée, tels que défini par le Conseil d'Administration, soit sous la forme d'un rassemblement de personnes, soit sous la forme d'une réunion à distance. Les réunions par téléconférence, par liste de diffusion ou par IRC (Internet Relay Chat) sont valables. |
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L'Assemblée Générale vote via un système web de vote en ligne. Chaque membre actif dispose d'une voix, il n'y a pas de vote par procuration, ni d'exclusion. | L'Assemblée Générale vote via un système web de vote en ligne. Chaque membre actif dispose d'une voix, chaque voix est de valeur égale. |
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Le rapport d'activités et le rapport financier, ainsi que toute information relative à l'ordre du jour seront envoyés aux membres par courriel ou autrement, au moins 7 jours avant la réunion. | Le rapport d'activités et le rapport financier, ainsi que toute information relative à l'ordre du jour seront envoyés aux membres par courriel ou autrement, au moins 7 jours avant la réunion. |