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pgeu:statuts_v2 [2010/02/28 23:14]
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daamien |
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| | Ceci est la dernière version, valide depuis le 18 février 2010 |
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| | This is the latest version, valid since feb 18, 2010 |
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| Téléchargez la version signées et paraphée : {{pgeu:statuts.signatures.pdf?}} | Les statuts sont également disponibles au format ODT : {{:pgeu:statuts_pgeu.v2.fr.odt|}} |
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| | La version signée est ici : {{:pgeu:statutesv2.signatures.pdf|}} |
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| L'Assemblée Générale peut être organisée, tels que défini par le Conseil d'Administration, soit sous la forme d'un rassemblement de personnes, soit sous la forme d'une réunion à distance. Les réunions par téléconférence, par liste de diffusion ou par IRC (Internet Relay Chat) sont valables. | L'Assemblée Générale peut être organisée, tels que défini par le Conseil d'Administration, soit sous la forme d'un rassemblement de personnes, soit sous la forme d'une réunion à distance. Les réunions par téléconférence, par liste de diffusion ou par IRC (Internet Relay Chat) sont valables. |
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| L'Assemblée Générale vote via un système web de vote en ligne. Chaque membre actif dispose d'une voix, il n'y a pas de vote par procuration, ni d'exclusion. | L'Assemblée Générale vote via un système web de vote en ligne. Chaque membre actif dispose d'une voix, chaque voix est de valeur égale. |
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| Le rapport d'activités et le rapport financier, ainsi que toute information relative à l'ordre du jour seront envoyés aux membres par courriel ou autrement, au moins 7 jours avant la réunion. | Le rapport d'activités et le rapport financier, ainsi que toute information relative à l'ordre du jour seront envoyés aux membres par courriel ou autrement, au moins 7 jours avant la réunion. |
| Le Conseil d'Administration veille à ce que les décisions prises par l'Assemblée générale soient exécutées. | Le Conseil d'Administration veille à ce que les décisions prises par l'Assemblée générale soient exécutées. |
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| L'association est gérée par son Conseil d'Administration, composé d'au moins 3 membres et au plus 16 membres, élus par l'Assemblée Générale parmi les membres actifs. | L'association est gérée par son Conseil d'Administration, composé d'au moins 3 membres et d'au plus 16 membres, élus par l'Assemblée Générale parmi les membres actifs. |
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| Les membres du conseil d'administration sont élus pour 2 ans. Le mandat des administrateurs est reconductible. | Les membres du conseil d'administration sont élus pour 2 ans. Le mandat des administrateurs est reconductible. |
| ===== Article 10 - Gratuité du mandat ===== | ===== Article 10 - Gratuité du mandat ===== |
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| Les membres de l'association, ne reçoivent aucune compensation pour l'accomplissement de leurs tâches. Toutefois, ils peuvent obtenir le paiement des frais engagées pour les besoins de l'association, à condition que ces dépenses soient justifiées et approuvées par le Bureau. | Les membres de l'association ne reçoivent aucune compensation pour l'accomplissement de leurs tâches. Toutefois, ils peuvent obtenir le paiement des frais engagées pour les besoins de l'association, à condition que ces dépenses soient justifiées et approuvées par le Bureau. |
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| ===== Article 11 - Ressources et cotisations ===== | ===== Article 11 - Ressources et cotisations ===== |
