Statuts

Les soussignés:

<NAME>, Né en <BIRTHDAY> à <CITY> (<COUNTRY>), de nationalité <NATIONALITY>, <JOB>

…

Membres fondateurs réunis ce jour en assemblée pour constituer une association régie par la loi française du 1er juillet 1901.

Article 1 - Constitution

Une association, régie par la loi française du 1er juillet 1901 et le Décret français du 16 août 1901, est instituée entre les soussignés, et toute les personnes physiques ou morales adhérant aux présents statuts.

L'association est appelée: “PostgreSQL Europe”.

Article 2 - Objectifs

L'association a pour objet la promotion, l'aide au déploiement et le développement du projet open-source PostgreSQL et de ses dérivés (et projets connexes) en Europe.

Article 3 - Siège

Le siège social de l'association est situé à l'adresse suivante : Carpeaux Diem, 13, rue du square carpeaux, 75018 Paris, France.

Ce siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. Cette décision devra être ratifiée par l'Assemblée Générale.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - Les membres de l'association

L'association est composée de:

membres actifs;

membres d'honneur;

membres bienfaiteurs;

Tout individu peut être un membre actif de l'association, à condition qu'il signe un formulaire d'adhésion. Le conseil d'administration doit approuver la demande d'adhésion pour qu'elle soit valide.

Les membres honoraires sont ceux qui ont rendu des services à la Association. Leur nomination est proposée par décision du Conseil d'Administration, et validée par l'Assemblée Générale.

Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales qui paient une cotisation annuelle déterminée par l'Assemblée Générale.

Article 6 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par:

l'envoi d'une lettre de démission au Président;

la mort;

l'exclusion, par décision du Conseil d'Administration pour motif grave, après que le membre ait eu la possibilité de fournir des explications au Conseil d'Administration.

Article 7 - Assemblée générale

L'organe suprême de l'association est l'Assemblée Générale de ses membres actifs, qui se réunit en session ordinaire une fois par an.

En outre, l'Assemblée Générale se réunit aussi souvent que nécessaire en session extraordinaire sur convocation du président de l'association, à la demande de la majorité des membres du conseil d'administration, ou à la demande d'au moins 25% des membres actifs.

L'Assemblée Générale peut être organisée, tels que défini par le Conseil d'Administration, soit sous la forme d'un rassemblement de personnes, soit sous la forme d'une réunion à distance. Les réunions par téléconférence ou par Internet Relay Chat (IRC) sont valables.

Le rapport d'activités, le rapport financier et le budget, ainsi que toute information relative à l'ordre du jour seront envoyées aux membres par courriel ou autrement, au moins 7 jours avant la réunion.

Tout membre de l'association peut inscrire une question à l'ordre du jour. Tout point de l'ordre du jour doit être reçu par le secrétaire au plus tard 8 jours avant la réunion. L'Assemblée Générale délibère sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour tel qu'amendées.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres participants, représentés ou votant par correspondance. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante. Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif, à condition qu'il lui en donne le pouvoir. Le scrutin secret est un droit si un membre le demande.

Pour que l'Assemblée Générale soit valablement constituée le quorum, prenant en compte les membres actifs présents ou représentés, est fixé à 30 % du nombre total des adhérents. Si l'Assemblée générale doit délibérer sur la pérennité de l'association, le quorum doit être de 50%. En l'absence de quorum, une nouvelle Assemblée Générale est organisée au moins 7 jours et au maximum 30 jours après. Cette Assemblée pourra alors délibérer sans quorum.

L'Assemblée Générale reçoit le rapport d'activités et le rapport financier pour l'année écoulée et se prononce sur leur approbation. Elle procède à l'élection du Conseil d'Administration. Elle approuve le budget prévisionnel présenté par le Trésorier.

Article 8 - Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration veille à ce que les décisions prises par l'Assemblée générale soient exécutées.

L'association est gérée par son Conseil d'Administration, composé d'au moins 3 membres et au plus 16 membres, élus par l'Assemblée Générale parmi les membres actifs.

Les membres du conseil d'administration sont élus pour 2 ans. Le mandat des administrateurs est reconductible.

En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Les cooptations doivent être ratifiées par l'Assemblée Générale suivante pour devenir permanente. Le remplacement se termine à la fin du mandat du membre remplacé.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d'égalité des voix pour une action, celle du président est prépondérante.

Le Conseil d'Administration doit approuver tout contrat signé entre l'association et des personnes physiques ou morales.

Tout membre du Conseil d'Administration est révocable à tout moment par l'Assemblée générale, réunie en session ordinaire ou extraordinaire. Tout membre du Conseil d'Administration sera automatiquement révoqué au bout de trois absences inexpliquées aux réunions du conseil d'administration.

Tout membre de l'association ainsi que toute personne extérieure à l'association, peut assister aux réunions du Conseil d'Administration, à sa demande, si le conseil d'administration estime que sa présence est requise. Ces personnes n'ont qu'une voix consultative, et ne participent pas aux votes.

Le premier Conseil d'Administration est composé de:

<NAME>, Né en <BIRTHDAY> <CITY> (<COUNTRY>), de nationalité <NATIONALITY>, <JOB>

<NAME>, Né en <BIRTHDAY> <CITY> (<COUNTRY>), de nationalité <NATIONALITY>, <JOB>

<NAME>, Né en <BIRTHDAY> <CITY> (<COUNTRY>), de nationalité <NATIONALITY>, <JOB>

Article 9 - Bureau

Le Bureau est chargé de la gestion et l'administration de l'association.

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Bureau composé de :

Un Président;

Un trésorier;

Un secrétaire.

Les membres du Bureau sont élus pour un mandat d'un an reconductible.

Le Bureau sortant continue d'exercer ses fonctions jusqu'à l'élection d'un nouveau Bureau.

A tout moment, le Conseil d'Administration peut être appelé par un de ses membres à procéder à l'élection d'un nouveau Bureau.

Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité des voix pour toute action, le président a une voix prépondérante.

En cas de vacance d'un membre du Bureau, pour une raison quelconque, le membre sortant devra être remplacé à la prochaine réunion du Conseil d'Administration. La fin du mandat du remplaçant est la même que celui du membre sortant.

Le président dirige l’association, et convoque et préside les Assemblées Générales. Il dirige et convoque également les réunions du Conseil d’Administration et du bureau.

Seul le président a le pouvoir de signer tout document engageant l'association. Il peut accorder des délégations partielles d'autorité à tout membre du comité exécutif ou à toute autre personne, pour signer des documents et gérer les comptes de l'association.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile, et est investi des pouvoirs à cet effet. Il conclut tout accord avec des personnes physiques ou morales sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil. A ce titre, il passe les contrats au nom de l’association. Le président a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l’association, avec l’autorisation du bureau tant en demande qu’en défense

En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le trésorier, ou à défaut, par un des autres membres du Comité exécutif.

Le Trésorier est chargé de tenir les comptes de l'association sous son propre contrôle. Il perçoit les recettes et il effectue les paiements, sous réserve de l'autorisation du Président. Il présente un état annuel des comptes à l'Assemblée générale. En son absence, le trésorier est remplacé par un autre membre du Conseil d'Administration nommé par le Président.

Le Secrétaire est chargé en particulier de tenir le procès-verbal du Conseil d'Administration et de tenir le registre prévu par la loi. En son absence, il est remplacé par un membre du Conseil d'Administration nommé par le Président.

Le premier bureau est composé de:

<NAME>, Président;

, Trésorier;

, Secrétaire

Article 10 Gratuité du mandat

Les membres de l'association, ne reçoivent aucune compensation pour l'accomplissement de leurs tâches. Toutefois, ils peuvent obtenir le paiement des frais engagées pour les besoins de l'association, à condition que ces dépenses soient justifiées et approuvées par le Bureau.

Article 11 - Ressources et cotisations

Les ressources de l'association proviennent des cotisations, des dons, des subventions, la participation des membres associés, ainsi que les produits potentiels de son activité.

Article 12 - Utilisation du logo de l'association

Les membres de l'association peuvent faire référence à leur appartenance à l'association, à condition qu'ils respectent les objectifs de l'association et son éthique.

Article 13 - Représentation et prestations

Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l’association par l’un de ses membres devra être autorisé par le président. Si l’acte ou la prestation au nom de l’association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l’association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé, en la personne de son trésorier.

La rémunération de prestations pour le compte de l’association doit être autorisée par le président, ou toute personne dûment mandatée par lui.

Article 14 - Statuts

Aucune modification ou addition ne pourra être apportée aux présents statuts sans l'accord d'une majorité de 2/3 des membres votants lors de l'Assemblée Générale de l'association.

Article 15 - Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Pour ce faire, une majorité des 2/3 des votants doit être obtenue. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l’Assemblée Générale, qui disposeront des actifs en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.

Bruxelles, le 24 Février 2008