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pgeu:statuts [2008/02/21 02:05]
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pgeu:statuts [2008/09/30 17:53] (Version actuelle)
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| ~~NOTOC~~ | ~~NOTOC~~ |
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| Les soussignés: | Les soussignés: |
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| * <NAME>, Né en <BIRTHDAY> à <CITY> (<COUNTRY>), de nationalité <NATIONALITY>, <JOB> | |
| * | * Jean-Paul ARGUDO, né le 8 janvier 1974, à Avignon (France), de nationalité française, Administrateur de bases de données ; |
| * ... | * Gabriele BARTOLINI, né le 27 avril 1975, à Prato (Italie), de nationalité italienne, employé ; |
| | * Magnus HAGANDER, né le 19 février 1976, à Sollentuna (Suède), de nationalité suédoise, employé ; |
| | * Andrea SCHERBAUM, né le 6 avril 1976, à Schönebeck (Allemagne), de nationalité allemande, travailleur indépendant. |
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| Membres fondateurs réunis ce jour en assemblée pour constituer une association régie par la loi française du 1er juillet 1901. | Membres fondateurs réunis ce jour en assemblée pour constituer une association régie par la loi française du 1er juillet 1901. |
| * la mort; | * la mort; |
| * l'exclusion, par décision du Conseil d'Administration pour motif grave, après que le membre ait eu la possibilité de fournir des explications au Conseil d'Administration. | * l'exclusion, par décision du Conseil d'Administration pour motif grave, après que le membre ait eu la possibilité de fournir des explications au Conseil d'Administration. |
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| Pour que l'Assemblée Générale soit valablement constituée le quorum, prenant en compte les membres actifs présents ou représentés, est fixé à 30 % du nombre total des adhérents. Si l'Assemblée générale doit délibérer sur la pérennité de l'association, le quorum doit être de 50%. En l'absence de quorum, une nouvelle Assemblée Générale est organisée au moins 7 jours et au maximum 30 jours après. Cette Assemblée pourra alors délibérer sans quorum. | Pour que l'Assemblée Générale soit valablement constituée le quorum, prenant en compte les membres actifs présents ou représentés, est fixé à 30 % du nombre total des adhérents. Si l'Assemblée générale doit délibérer sur la pérennité de l'association, le quorum doit être de 50%. En l'absence de quorum, une nouvelle Assemblée Générale est organisée au moins 7 jours et au maximum 30 jours après. Cette Assemblée pourra alors délibérer sans quorum. |
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| L'Assemblée Générale reçoit le rapport moral et le rapport financier pour l'année écoulée et se prononce sur leur approbation. Elle procède à l'élection du Conseil d'Administration. Elle approuve le budget prévisionnel présenté par le Trésorier. | L'Assemblée Générale reçoit le rapport d'activités et le rapport financier pour l'année écoulée et se prononce sur leur approbation. Elle procède à l'élection du Conseil d'Administration. Elle approuve le budget prévisionnel présenté par le Trésorier. |
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| Le premier Conseil d'Administration est composé de: | Le premier Conseil d'Administration est composé de: |
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| * <NAME>, Né en <BIRTHDAY> <CITY> (<COUNTRY>), de nationalité <NATIONALITY>, <JOB> | * Jean-Paul ARGUDO, né le 8 janvier 1974, à Avignon (France), de nationalité française, Administrateur de bases de données ; |
| * <NAME>, Né en <BIRTHDAY> <CITY> (<COUNTRY>), de nationalité <NATIONALITY>, <JOB> | * Gabriele BARTOLINI, né le 27 avril 1975, à Prato (Italie), de nationalité italienne, employé ; |
| * <NAME>, Né en <BIRTHDAY> <CITY> (<COUNTRY>), de nationalité <NATIONALITY>, <JOB> | * Magnus HAGANDER, né le 19 février 1976, à Sollentuna (Suède), de nationalité suédoise, employé ; |
| | * Andrea SCHERBAUM, né le 6 avril 1976, à Schönebeck (Allemagne), de nationalité allemande, travailleur indépendant. |
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| Le premier bureau est composé de: | Le premier bureau est composé de: |
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| * <NAME>, Président; | * Magnus HAGANDER, Président; |
| * , Trésorier; | * Jean-Paul ARGUDO, Trésorier; |
| * , Secrétaire | * Andrea SCHERBAUM, Secrétaire. |
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| ===== Article 10 sans mandat ===== | |
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| | ===== Article 10 - Gratuité du mandat ===== |
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| Les membres de l'association, ne reçoivent aucune compensation pour l'accomplissement de leurs tâches. Toutefois, ils peuvent obtenir le paiement des frais engagées pour les besoins de l'association, à condition que ces dépenses soient justifiées et approuvées par le Bureau. | Les membres de l'association, ne reçoivent aucune compensation pour l'accomplissement de leurs tâches. Toutefois, ils peuvent obtenir le paiement des frais engagées pour les besoins de l'association, à condition que ces dépenses soient justifiées et approuvées par le Bureau. |
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| ===== Article 11 - Ressources et cotisations ===== | ===== Article 11 - Ressources et cotisations ===== |
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| Les ressources de l'association proviennent des cotisations, des dons, des subventions, la participation des membres associés, ainsi que les produits potentiels de son activité. | Les ressources de l'association proviennent des cotisations, des dons manuels, des subventions, la participation des membres associés, ainsi que les produits potentiels de son activité. |
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| La rémunération de prestations pour le compte de l’association doit être autorisée par le président, ou toute personne dûment mandatée par lui. | La rémunération de prestations pour le compte de l’association doit être autorisée par le président, ou toute personne dûment mandatée par lui. |
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| ===== Article 14 - Statuts ===== | ===== Article 14 - Statuts ===== |
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| | Aucune modification ou addition ne pourra être apportée aux présents statuts sans l'accord d'une majorité de 2/3 des membres votants lors de l'Assemblée Générale de l'association. |
| Seule l’Assemblée Générale a le pouvoir de faire addition ou modification aux présents statuts qui seront adoptés par elle. Cette modification ne pourra intervenir qu’à la majorité des 2/3 des membres votants | |
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