Remarque : ceci est une version de travail, non définitive. La discussion a lieu sur la liste des membres.

Statuts de PostgreSQLFr

Article 1 - Titre de l'association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée PostgreSQLFr.

Article 2 - Objectif

L'association a pour objectifs :

de promouvoir, directement ou indirectement, le système de gestion de bases de données PostgreSQL ;

d'être l'interlocuteur privilégié des utilisatrices et utilisateurs en offrant une représentation francophone de PostgreSQL.

Article 3 - Siège de l'association

Le siège de l'association est situé au 23 rue Greneta, 75002 Paris .

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - Membres de l'association

Toute personne physique peut être membre de l'association.

L'adhésion vaut pour une durée d'un an.

Les conditions et modalités d'adhésion sont fixées par le règlement intérieur.

Article 6 - Cotisations - financement

L'association est financée par :

les cotisations des membres ;

les dons ;

les financements extérieurs d'événements et projets de l'association.

Le montant des cotisations est défini chaque année par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale.

Article 7 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par:

la démission ;

le décès ;

le non-paiement de la cotisation ;

la radiation prononcée par le Conseil d'Administration.

Les procédures applicables à chacun de ces points sont définies dans le règlement intérieur.

Article 8 - L'Assemblée Générale

L'instance supérieure de l'association est l'Assemblée Générale des membres actifs.

Les réunions d'Assemblée Générale peuvent être organisées, au choix du Conseil d'Administration :

sous forme de réunions de personnes sur le territoire métropolitain ;

sous forme de réunions à distance ;

sous forme mixte combinant les deux précédentes.

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance par notification individuelle indiquant le jour, l'heure, les modalités d'accès et l'ordre du jour dressé par le Conseil d'Administration.

Les convocations sont envoyées avec notification de distribution, de préférence sous format électronique.
Lorsqu'une réunion de personnes est organisée, le lieu sera précisé.

Si un membre n'est plus en mesure d'accéder à Internet, il est de sa responsabilité d'en aviser le secrétariat de l'association afin de pouvoir être valablement notifié par un autre moyen.

Tout membre de l'association peut demander au Conseil d'Administation de porter un sujet à l'ordre du jour jusqu'à 7 jours avant l'expédition des convocations.

Lors de la réunion, l'Assemblée Générale délibère sur tous les points inscrits à l'ordre du jour ainsi complété. Au cas où certains points ne seraient pas abordés, ceux-ci :

seront inscrits en tête de l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ;

en cas d'urgence, feront l'objet d'une assemblée générale extraordinaire.

Article 8.a - Assemblée Générale ordinaire

L'assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an.

L'Assemblée Générale ordinaire reçoit le rapport moral et le rapport financier de l'année écoulée et statue sur leur approbation.
Elle procède à l'élection du Conseil d'Administration.
Elle approuve le budget prévisionnel présenté par le trésorier.
Elle fixe le montant annuel des cotisations.

Article 8.b - Assemblée Générale extraordinaire

L'Assemblée Générale se réunit en session extraordinaire sur la convocation du président de l'association, à la demande de la majorité des administrateurs de l'association, ou à la demande d'au moins 25 % des membres actifs.

Elle délibère sur tous les points à l'ordre du jour.

Article 8.c - Procédures de vote

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres actifs participants, représentés, ou votant par correspondance.

Le règlement intérieur précise les conditions à remplir pour bénéficier du droit de vote, ainsi que les modalités du vote par correspondance.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif auquel il délivre un pouvoir.
Un membre présent ne peut détenir qu'un seul pouvoir au maximum.

Article 9 - Le Conseil d'Administration

L'association est administrée par son Conseil d'Administration.

Article 9.a. Composition

Le Conseil d'Administration est composé au minimum de 5 administrateurs élus.
Si à l'issue d'un vote, ce minimum n'est pas atteint, le Conseil d'Administration est alors constitué de la totalité des membres actifs jusqu'à ce qu'une nouvelle élection ait lieu.

Les modalités de suspension et de révocation des membres du conseil d'administration sont définies par le règlement intérieur.

Article 9.b. Réunions

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que nécessaire, à la demande d'au moins un membre du Conseil.

Tout administrateur peut faire inscrire ce qu'il désire à l'ordre du jour du Conseil.

Le Conseil d'Administration se réunit une première fois dans les quinze jours suivant son élection.
Lors de sa première réunion, le Conseil d'Administration procède à l'élection du bureau.

Article 9.c. - Élection au Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est renouvelé chaque année lors de l'Assemblée Générale ordinaire.

Seuls les membres actifs de l'association à jour de leur cotisation peuvent être élus au Conseil d'Administration.

Les mandats sont renouvelables trois fois au maximum.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres en désignant un remplaçant parmi les membres de l'association.
L'Assemblée Générale la plus proche procède à leur remplacement définitif.
Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9.d. - Attributions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration assure l'exécution des décisions prises en Assemblée Générale.
Il prépare le budget, rédige le compte rendu moral qui sera adopté en Assemblée Générale, fait procéder aux convocations des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires, et arrête leur ordre du jour.
Il autorise toute acquisition, aliénation ou location immobilière ainsi que tout contrat de toute sorte à intervenir entre l'association et des personnes physiques ou des personnes morales, de droit public ou de droit privé, selon des modalités spécifiées par le règlement intérieur.
En particulier, tout acte dont le montant dépasse une somme fixée par le règlement intérieur sera l'objet d'un vote par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration gère les finances de l'association au mieux des intérêts de cette dernière.
Il oriente, coordonne et surveille les œuvres des groupes de travail.
Il assure le respect des statuts et du règlement intérieur, et d'une façon générale, le bon fonctionnement de l'association.
Il statue sur les demandes d'adhésions et sur les exclusions éventuelles.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des présents ou représentés. En cas de partage des voix pour quelque décision que ce soit, celle du président est prépondérante.

Toute personne, peut assister à des réunions du Conseil d'Administration à la demande de celui-ci, dans la mesure où le Conseil estime sa présence nécessaire. Elle n'a qu'une voix consultative et ne peut prendre part aux votes.

Article 10 - Bureau

Article 10.a. - Élection du bureau

Chaque année, le Conseil d'Administration élit parmi ses membres actifs un bureau comprenant au moins :

un président ;

un trésorier ;

un secrétaire.

Ces postes ne sont pas limitatifs.

En cas de vacance, les mandats des membres du bureau sont remplacés provisoirement par des membres du Conseil d'Administration désigné à cet effet par le président.
En cas de vacance du poste de président, c'est le secrétaire qui assume la présidence intérimaire, ou à défaut le trésorier.
Une réunion du Conseil d'Administration est alors convoquée par le bureau intérimaire dans les meilleurs délais pour remplacer ces postes.

Le mandat des membres sortants est valable jusqu'à l'élection du nouveau bureau.

Le président du bureau est le président de l'association.

Tout membre du bureau est révocable à tout moment par le Conseil d'Administration.

Article 10.b. - Attributions du bureau

Le bureau assure la gestion et l'administration courante de l'association.
Il prépare les compte-rendus des réunions du Conseil d'Administration, ainsi que l'ordre du jour des réunions à venir.
Il présente au moins une fois par année civile la liste de toutes les actions décidées ou autorisées par les membres du Conseil lors d'une Assemblée Générale.

Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix pour quelque décision que ce soit, celle du président est prépondérante.

Article 10.c. - Attributions du président et des membres du bureau

Le président dirige l'association, convoque et préside les Assemblées Générales.

Le président a signature sur tout document engageant la responsabilité de l'association.
Il dirige et convoque les réunions du Conseil d'Administration et du bureau.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile, et est investi des pouvoirs à cet effet.
Il conclut tout accord avec des personnes physiques ou morales sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du Conseil d'Administration.
A ce titre, il passe les contrats au nom de l'association.

Le président a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.
Il agit en justice au nom de l'association, avec l'autorisation du bureau, tant en demande qu'en défense.

Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil et de tenir le registre prévu par la loi.
Il assure la communication entre le bureau, le Conseil d'Administration et les membres.
Il assure la présidence intérimaire en cas de vacance du poste.

Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association.
Il perçoit les recettes et il effectue tout paiement sous réserve de l'autorisation du président.
Il présente un arrêté des comptes annuels en Assemblée Générale.

Article 11 - Gratuité du mandat

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.

Les membres pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord du bureau.
Le règlement intérieur fixe les modalités, tarifs et plafonds de ces remboursement.

Article 12 - Représentation et prestations

Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l'association par l'un de ses membres devra être autorisé par le président.
Si l'acte ou la prestation au nom de l'association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l'association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé.

La rémunération de prestations pour le compte de l'association doit être autorisée par le président, ou toute personne dûment mandatée par lui.

Article 13 - Statuts

Seule l'Assemblée Générale a le pouvoir de faire addition ou modification aux présents statuts.
Cette modification ne pourra intervenir qu'à la majorité des 2/3 des membres votants.

Toute modification approuvée des statuts devra être déclarée à la préfecture ou préfecture d'arrondissement dans les trois mois, selon les procédures définies par la loi.

Toute modification des statuts qui est rejetée ne peut être proposée à nouveau durant l'année de fonctionnement en cours.

Article 14 - Règlement intérieur

Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l'association.

Le règlement intérieur est défini et voté par l'Assemblée Générale.
Il peut être modifié à tout moment par le Conseil d'Administration qui se prononce à la majorité des 2/3 de ses membres, votants ou non.

Le règlement intérieur est en permanence tenu à la disposition des membres de l'association.

Il est établi en respect des présents statuts et a force obligatoire à l'égard de tous les membres de l'association.

Article 15 - Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Pour ce faire, une majorité des 2/3 des votants doit être obtenue.

Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l'Assemblée Générale, qui disposeront des actifs en faveur d'une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.

En l'absence d'une telle association l'Assemblée Générale désignera une association à caractère social.

Fait à Paris le […]