====== Compta ======


===== Plan Comptable =====
 
==== Charges ====

^ Action de l'association    ^ Code ^ Libellé ^
| Hébergement web            | 613  | Locations              |
| Frais Bancaire             | 627  | Services bancaires et assimilés           |



==== REvenus ====


^ Action de l'association    ^ Code ^ Libellé ^
| Inscriptions PG DAY        | 706  | Prestation de service |
| Adhésions                  | 756  | Cotisations           |
| Partenariats PG DAY        | 77   | Produits exceptionnels |


> sources : 

  * http://www.assistant-juridique.fr/enregistrer_ressources_association.jsp


===== Exonération de TVA =====

L'association PostgreSQLFr n'est pas soumise aux impôts commerciaux sur les prestations de service qu'elle réalise. 

  * La gestion de l'association est désintéressée
  * Les actions ont un but éducatif et philanthropique (open-source)
  * Les actions s'adressent à une large audience, avec un focus sur les publics éloignés des questions informatiques
  * Les tarifs des prestations sont inférieurs aux prix de marché
  * L'association ne fait pas de publicité commerciale pour ses actions
  * Le montant des recettes lucratives ne dépasse pas 63 059 € par an.


> sources :

  * https://www.associatheque.fr/fr/fiscalite-des-associations/index.html
  * https://www.votre-expert-des-associations.fr/quest-ce-que-la-regle-des-4-p/
  * https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F31838
  * https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1178